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À la une

  • Procès pour « atteinte sexuelle » : le tribunal de Pontoise demande une nouvelle enquête

    www.lemonde.fr
  • Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: pourquoi le tribunal se dit "incompétent"

    www.lexpress.fr
  • Relations sexuelles : à quel âge peut-on être consentant ?

    www.francetvinfo.fr
  • Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal demande la requalification en viol

    www.nouvelobs.com
  • Pontoise: vers une requalification de l'«atteinte sexuelle» sur une fille de 11 ans en «viol»

    www.liberation.fr
  • "Atteinte sexuelle" sur mineure de 11 ans: le tribunal se déclare incompétent

    www.lexpress.fr
  • Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal de Pontoise se déclare incompétent

    www.francetvinfo.fr
  • Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice

    www.lexpress.fr
  • «Ce n'est pas un viol, elle était consentante»

    www.tdg.ch
  • Relations sexuelles entre un mineur et un majeur: que dit la loi ?

    www.lefigaro.fr
  • La question du consentement sexuel d'une fille de 11 ans en procès à Pontoise

    www.lemonde.fr
  • Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: le tribunal ...

    www.parismatch.com

    Jusqu’à présent, l’homme de 29 ans devait comparaître pour une simple "atteinte sexuelle" sur une mineure de 11 ans. Le tribunal correctionnel de Pontoise a ...

  • Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de grande ...

    www.service-public.fr

    Un procès devant le tribunal de grande instance ... Cela veut dire qu'il suspend provisoirement le procès jusqu'à une nouvelle ... si le juge demande une ...

  • Acte de divorce Pontoise (95) : obtenir une copie de ...

    www.communes.com

    Faire une demande d’acte de divorce pour ... En cas de jugement ancien, le tribunal peut ... Les autres actes d'état civil de Pontoise Le service chargé ...

  • Procédure pénale : de la plainte au procès

    prendreledroit.org

    ... faire une demande de copie du dossier ou le ... une nouvelle procédure après le ... une ordonnance de renvoi devant le Tribunal ...

  • Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences

    droit-finances.commentcamarche.net

    Le tribunal de grande instance ... Le tribunal de grande instance est une juridiction civile ... à savoir le nom du tribunal, l'exposé des motifs de la demande, ...

  • Tribunal correctionnel : définition et audience

    droit-finances.commentcamarche.com

    Le tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande ... intervient en premier afin de présenter une demande de réparation du préjudice qui lui a ...

  • Google Actualités

    news.google.com

    Atteinte sexuelle sur une fillette : le tribunal demande de ... le tribunal de Pontoise demande une nouvelle ... de Pontoise renvoie l'affaire pour «atteinte ...

  • Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences

    droit-finances.commentcamarche.com

    Le tribunal de grande instance est une juridiction civile de premier degré qui est compétente pour une partie des litiges ... demande en ligne; ...

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Quelle est la ...

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    Les stages au tribunal Le tribunal de Cergy-Pontoise offre aux étudiants la ... signalez à la juridiction le fait que vous avez déposé une demande d’aide ...

  • Justice – Procès

    www.francetvinfo.fr

    ... atteinte sexuelle sur une mineure de 11 ans et non pour viol a eu lieu ce mardi 13 février, mais le tribunal de Pontoise ... et demande au parquet de ...

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