Procès pour « atteinte sexuelle » : le tribunal de Pontoise demande une nouvelle enquête

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Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: pourquoi le tribunal se dit "incompétent"

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Relations sexuelles : à quel âge peut-on être consentant ?

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Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal demande la requalification en viol

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Pontoise: vers une requalification de l'«atteinte sexuelle» sur une fille de 11 ans en «viol»

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"Atteinte sexuelle" sur mineure de 11 ans: le tribunal se déclare incompétent

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Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal de Pontoise se déclare incompétent

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Le consentement sexuel d'une fille de 11 ans en débat devant la justice

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«Ce n'est pas un viol, elle était consentante»

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Relations sexuelles entre un mineur et un majeur: que dit la loi ?

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La question du consentement sexuel d'une fille de 11 ans en procès à Pontoise

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